24.03.2020 11:28
Info coronavirus concernant l’aide d’urgence et le chômage partiel
La situation actuelle concernant le coronavirus frappe également de plein fouet le football et pose des défis majeurs, notamment financiers, aux clubs, à l’ASF, aux sections (Swiss Football League, Première Ligue, Ligue Amateur) et aux associations régionales.
Notoirement, le Conseil fédéral vient d’allouer 100 millions de francs d’aide d’urgence au sport – dont 50 millions pour le secteur professionnel sous forme de prêts sans intérêt et 50 millions « à fond perdu » (ne doit pas être remboursé) pour le sport de masse.
Dans l’intervalle, l’OFSPO a publié sur son site Internet l’ordonnance qui servira de base à la répartition de ces fonds. Cette ordonnance n’apporte évidemment pas de réponses à de nombreuses questions plus particulières. Swiss Olympic est en train de clarifier différents points avec le gouvernement fédéral et a annoncé des informations plus détaillées pour les prochains jours. Ce document annoncera les critères exacts ainsi que la procédure de demande de fonds fédéraux d'aide d'urgence et, espérons-le, répondra à autant de questions que possible.
Aux fins de l'information préalable, les éléments suivants peuvent déjà être enregistrés :
- Les obstacles à l'obtention de subventions sont élevés. L'OFSPO utilisera les 100 millions de francs exclusivement pour protéger les organisations sportives contre l'insolvabilité. Les organisations qui perdent "seulement" des revenus en raison des mesures du Conseil fédéral contre les coronavirus, mais qui ne risquent pas de devenir insolvables de ce fait, ne seront pas indemnisées.
- L'aide financière ne sera accordée qu'aux organisations sportives qui démontrent qu'elles ont ellesmêmes pris des mesures immédiates pour éviter une pénurie de liquidités. Il s'agit notamment du chômage partiel (voir ci-dessous). Toutes les organisations qui ne demandent pas le chômage partiel dans les plus brefs délais n'ont aucune chance de recevoir l'aide d'urgence de la Confédération (voir le site du SECO). Parmi les autres mesures possibles figurent aussi l’arrêt temporaire des charges à verser à l’Etat (impôt fédéral direct, TVA et cotisations aux assurances sociales ; voir le site Internet du SECO) et les négociations avec les principaux créanciers (les propriétaires des infrastructures et autres créanciers importants) afin de trouver des solutions à l’amiable. Cela inclut également la liquidation raisonnable des actifs.
- L’article 6 de cette ordonnance prévoit que : « L’aide financière unique couvre les manques de liquidités pouvant aller jusqu’à deux mois. » Cette formulation doit être comprise en ce sens que le Conseil fédéral entend aider le plus rapidement possible les organisations sportives qui se trouvent ou se trouveront bientôt dans une situation d’urgence en raison des mesures prises contre le coronavirus jusqu’au 19 avril.
La mesure immédiate la plus importante et la plus prometteuse est sans doute l'indemnisation du chômage partiel, déjà mentionnée, qui est désormais également possible pour les contrats de travail à durée déterminée (entraîneurs, joueurs).
Afin de préserver ou de protéger les emplois, un employeur peut réduire temporairement ou arrêter complètement le temps de travail de ses employés. L'employeur doit obtenir le consentement écrit des employés concernés.
Les employés concernés reçoivent une indemnité de chômage partiel pour la perte de travail. Cela représente 80 % de la perte de revenus, c'est-à-dire 80 % du salaire perdu. L'indemnité de chômage partiel doit être payée à l'avance par l'employeur.
L'employeur peut demander une indemnité pour le chômage partiel auprès de l'office cantonal compétent (dans la plupart des cantons il s’agit d’un service de la Direction de l'économie).
On peut trouver des informations à ce sujet sur le site du SECO ou sur ch.ch.