Rapport annuel 2014 - page 14

Les sections
L’Association Suisse de Football (ASF) est l’organisation faîtière du
football suisse. Elle représente 330 000 footballeuses et footballeurs.
En Suisse, l’ASF est ainsi l’association sportive qui compte le plus
grand nombre de membres.
L’ASF comporte trois sections:
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La Swiss Football League (SFL)
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La Première Ligue
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La Ligue Amateur (LA)
Les clubs relèvent de la section dans laquelle leur première équipe
dispute ses matchs de championnat conformément au règlement
de jeu. Les clubs de la Swiss Football League (SFL) font partie du
football non amateur. Les clubs de la Première Ligue et de la Ligue
Amateur (LA) font partie du football amateur.
Les trois sections de l’ASF ont une personnalité juridique propre
et disposent de leurs propres organes, qu’elles nomment elles-
mêmes. Elles ont le droit de posséder des biens en propre et d’en
disposer librement dans le but de réaliser les objectifs généraux de
l’Association. Si une section est dissoute, ses biens reviennent à
l’Association.
Les comptes annuels des sections sont contrôlés par la commission
des finances de l’ASF, sous réserve du statut spécial de la Swiss
Football League. Les sections ont le droit d’exiger de leurs membres
des contributions ordinaires et extraordinaires.
Les organes
Pour ses missions, ses droits et ses devoirs, l’Association Suisse de
Football peut s’appuyer sur les organes suivants:
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L’assemblée des délégués
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Le conseil de l’Association
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Le comité central
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Le Tribunal de recours
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La commission des finances
L’assemblée des délégués
L’assemblée des délégués de l’ASF compte 101 membres:
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28 délégués de la Swiss Football League (SFL)
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26 délégués de la Première Ligue
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47 délégués de la Ligue Amateur (LA)
Chaque délégué dispose d’une voix. Son éligibilité et la durée de son
mandat sont définies par les sections. L’assemblée des délégués
est convoquée par le comité central. L’assemblée ordinaire des
délégués se tient tous les deux ans. Une assemblée extraordinaire
des délégués est convoquée par le comité central aussi souvent que
celui-ci le juge nécessaire ou lorsqu’une section ou un cinquième
des membres en font la demande.
L’assemblée des délégués de l’ASF élit tous les deux ans:
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le président central
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un membre de chaque section pour le comité central
Les présidents des sections sont membres ex officio du comité cen-
tral. En cas d’incapacité, ils peuvent être représentés aux réunions
du comité central par un membre de leur comité.
Un membre du comité exécutif de la FIFA et/ou de l’UEFA proposé
par l’ASF est membre ad personam du comité central de l’ASF du
jour de son élection jusqu’à la fin de son mandat auprès de ces
institutions.
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