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Procédure d'octroi des licences
La Swiss Football League a, comme but principal, de soutenir les clubs participants à ses deux championnats, d’atteindre les standards de qualité les plus élevés et d’améliorer ainsi la structure du football suisse. Dans ce but, la procédure pour les licences a été introduite. Dans le même temps, la SFL tente de faire le maximum dans les domaines des fans et de la sécurité.
La première procédure pour les licences a été imposée aux clubs de l’ancienne Ligue nationale (LNA et LNB) en 1979. Déjà à cette époque, le but était d’instaurer un contrôle sur la gestion et d’évaluer la capacité économique des clubs. Au fil des années, la procédure s’est développée. Les licences d’aujourd’hui sont basées sur une décision de l’UEFA qui souhaitait, dès la saison 2004/05, que toutes les Associations membres bénéficient d’une licence identique pour participer aux compétitions européennes.
La base principale pour la procédure des licences de la SFL forme le règlement de la SFL pour l’obtention des licences, laquelle se détermine pour octroyer ou non le précieux sésame aux clubs. En guise de complément, la SFL a rédigé un manuel de licence dans lequel se trouve les critères spécifiques qui doivent être remplis par les clubs pour recevoir la licence pour la saison à venir et dans quelle ligue il pourra jouer.
Les clubs de l’Axpo Super League (ASL), de Challenge League (ChL) et les clubs de 1ère Ligue candidats à une promotion ont la possibilité de solliciter quatre licences différentes: la licence I autorise la participation au championnat de l’ASL et aux compétitions européennes, la licence II est seulement valable pour l’ASL, la licence III pour la ChL. La licence IV n’est octroyée que pour les clubs promus de 1ère Ligue. Pour ces quatre différentes licences, des critères divers sont à remplir. Ceux-ci concernent avant tout les domaines légaux, infrastructurels, sportifs, administratifs et financiers. Toute la procédure des licences dure environ six mois.
» Le chemin à la licence SFL dans le détail |
Documents dans le secteur des licences
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 Caroline
Ruckstuhl
Licensing Manager
031 / 950 83 65
 Alain Gasser
Deputy
Licensing Manager
031 / 950 83 67
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Date limite
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Activité
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Lundi,
05.12.11
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Date limite de remise des documents pour l’octroi de la licence aux clubs
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Lundi,
12.03.12
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Date limite pour le dépôt des documents pour l’octroi de la licence auprès du bailleur de licence
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Lundi,
19.03.12
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Ev. envoyer un fax aux candidats à la licence, si les documents pour l’octroi de la licence ne sont pas complets (délai de 3 jours)
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Jeudi,
22.03.12
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Délai supplémentaire pour la livraison des documents manquants pour l’octroi de la licence
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Lundi,
02.04.12
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Transmission des rapports d’experts aux candidats à la licence (délai de 5 jours)
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Mardi,
10.04.12
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Prise de position des candidats à la licence sur les rapports d’experts
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10.04.12-
16.04.12
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Soumission au LM par les candidats à une licence I de l’attestation écrite selon l’art 16bis
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Lundi,
23.04.12
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Communication des décisions pour l’octroi des licences
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Lundi,
30.04.12
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Fin du délai de recours
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Mercredi,
16.05.12
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Fixation du délai péremptoire de 3 jours
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Vendredi,
25.05.12
ou Mardi
29.05.12
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Date limite pour la communication des décisions d’octroi de licence par l’autorité de recours
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30./31.05.12
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Date limite pour la transmission à l’UEFA des décisions d’octroi de licence
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Les documents du Workshop, du 9 décembre 2011 au stade de Suisse à Berne, pour la procédure des licences pour les clubs de la Swiss Football League à télécharger.
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