Lorsque le joueur fait opposition à l’ordonnance disciplinaire du juge de l’ordonnance disciplinaire en matière de compétition, il est renvoyé devant le président ou le vice-président de la commission de discipline, ou un autre membre ordinaire de la commission de discipline désigné par le président, lequel est compétent pour prononcer les sanctions ne dépassant pas quatre matches de suspension et/ou CHF 2000.– d’amende.

» Décision base images TV réduction Juge de l'ordonnance disc. en matière de compétition