Le juge de l’ordonnance disciplinaire en matière de sécurité traite, en tant que juge unique, exclusivement les infractions au règlement de sécurité de la SFL et à ses dispositions d’exécution. Il peut prononcer les sanctions disciplinaires suivantes :

• blâme;
• amendes ne dépassant pas CHF 1’000.– contre des personnes physiques et ne dépassant pas CHF 10'000.– contre des clubs.  

Lorsque, dans un cas concret, il estime que la sanction disciplinaire appropriée excède sa compétence, il transmet le dossier à la commission de discipline.

» ASL club recevant
» ASL club visiteur
» ASL club recevant et visiteur
» ChL club recevant