La commission de discipline est compétente pour prononcer toute sanction disciplinaire. Demeurent réservées les compétences du juge de l’ordonnance disciplinaire en maitère de compétition ainsi que celles du juge de l’ordonnance disciplinaire en matière de sécurité. Elle exerce les compétences disciplinaires que l’ASF délègue à la SFL et a la compétence générale en matière disciplinaire pour la SFL.

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