I. Généralités
 
1. Afin d’améliorer la lisibilité, nous renonçons ci-après à l’emploi du genre féminin pour les substantifs tels qu’adhérent et adhérente en indiquant seulement le masculin. Le genre féminin est respectivement sous-entendu.

2. C’est l’ASF qui a donné vie au projet du Fan Club de l’ASF. Son objectif est d’encourager la culture Fan autour les équipes nationales de l’ASF et d’approfondir l’attachement des supporters aux équipes en question.

3. Les supporters des équipes nationales de l’ASF peuvent s’inscrire comme adhérent du Fan Club de l’ASF. Les candidats admis par l’ASF recevront une carte d’adhérent (la soi-disante Fan-Card de l’ASF, cf. chapitre III), qui permet de bénéficier des divers services respectivement déterminés par l’ASF.

4. L’adhésion au Fan Club de l’ASF est gratuite sous réserve de conditions particulières. En outre, les coûts individuels de communication (frais de téléphone, d’Internet, frais de port, etc.) de chaque adhérent restent également sous réserve.

5. L’ASF invite les adhérents titulaires d’une carte du Fan Club à influencer positivement à travers leur comportement l’image de l’équipe nationale suisse et de l’ASF, à jouer un rôle actif pour lutter contre la discrimination, le racisme et la violence et à faire valoir la tolérance et la sportivité.

6. La relation entre l’ASF et les adhérents du Fan Club de l’ASF repose sur une base purement contractuelle. Être adhérent du Fan Club de l’ASF n’engendre en aucun cas une adhésion à l’ASF, à ses sous-organisations ou à ses clubs. Les conditions générales fixées par le présent règlement doivent être impérativement acceptées afin de pouvoir adhérer au Fan Club de l’ASF.

II. Inscription et adhésion

1. Seules les personnes physiques peuvent adhérer au Fan Club de l’ASF. Lors des inscriptions des mineurs, le consentement du représentant légal est supposé.

2. Le Fan Club de l’ASF se réserve le droit de refuser toute inscription. L’adhésion au Fan Club de l’ASF sera catégoriquement refusée à toute personne qui aurait eu une attitude répréhensible lors de rencontres, en particulier basée sur des actes de violence et de racisme, ou à toute personne étant soupçonnée de tels délits.

La même chose est valable pour toute personne qui aurait d’une manière ou d’une autre porté atteinte à l’image de l’ASF ou du football. L’ASF se réserve expressément le droit de rejeter toute demande d’adhésion pour d’autres raisons, ou sans indication de motifs. L’ASF peut exiger des candidats la présentation d’un extrait du casier judiciaire, en supplément des données recueillies lors de la procédure d’adhésion. L’ASF s’autorise à vérifier les informations personnelles du candidat et à les comparer à la liste des personnes interdites de stade de la Swiss Football League (SFL).

3. L’adhésion au Fan Club de l’ASF prend effet à la suite de la procédure d’adhésion et à la remise de la carte du Fan Club par l’ASF et à la signature de la carte par le titulaire à l’endroit prévu à cet effet. La Fan Card de l’ASF n’est valable qu’en présence de la signature de l’adhérent. En outre, le supporter reçoit après la prise d’effet de l’adhésion, une confirmation par courrier électronique.

III. La Fan-Card de l’ASF

1. Une Fan Card de l’ASF sera remise à chaque adhérent. Sa présentation, son utilisation et les avantages qu’elle procure sont déterminés par l’ASF.

2. Chaque titulaire d’une Fan Card de l’ASF est tenu de signer la carte à l’endroit prévu à compter de sa réception, sans délai. Le titulaire d’une Fan Card de l’ASF doit la manipuler avec soin et prendre les précautions nécessaires pour en éviter sa perte et son vol.

3. La Fan Card de l’ASF sert de justificatif pour identifier le titulaire respectif et permet de bénéficier des services offerts et/ou procurés par le Fan-Club de l’ASF. La carte est personnelle et incessible.

4. La Fan Card de l’ASF est valide pendant toute la durée de l’adhésion au Fan-Club de l’ASF.

5. En cas de perte ou d’abus de la Fan Card, l’adhérent doit en informer immédiatement l’ASF. L’utilisation frauduleuse ou l’abus de cartes perdues n’engage en aucun cas la responsabilité de l’ASF.

6. En cas de vol, de perte et de destruction de la carte, une nouvelle Fan Card peut être délivrée par l’ASF. L’ASF prélève un montant de CHF 20.00 pour la délivrance d’une carte de remplacement.

En cas d’endommagement de la carte, le titulaire est tenu de la remettre à l’ASF. Le titulaire d’une Fan Card doit retourner à l’ASF sans délai une carte déclarée perdue et retrouvée plus tard, immédiatement après réception de la nouvelle carte. Dans ce cas, il est interdit d’utiliser l’ancienne carte.

7. La Fan Card reste la propriété de l’ASF et doit être renvoyée à l’ASF immédiatement en fin d’adhésion.

8. L’ASF se réserve la possibilité d’introduire à tout moment d’autres formes et/ou catégories de Fan Cards pouvant différer des présentes conditions d’adhésion, en particulier en ce qui concerne leur délivrance, les prestations offertes aux titulaires et le montant de la cotisation annuelle de la Fan Card de l’ASF.

9. En principe il est possible d’échanger la Fan Card de l’ASF conforme aux présentes conditions d’adhésion, contre une autre forme et/ou catégorie de la Fan Card de l’ASF, si les modalités correspondantes sont remplies.

IV. Services offerts aux adhérents du Fan Club de l’ASF

1. L’adhésion permet au titulaire de la Fan Card de l’ASF de bénéficier des services énoncés sur Internet (www.football.ch). Des conditions particulières (quotas, fixations de délais, etc.) reliées à certains services fournis deviennent lors de leur notification sur Internet, partie intégrante des présentes conditions d’adhésion.

2. Le titulaire de la Fan Card de l’ASF est le seul à pouvoir réclamer des services en question.

3. La vente de services offerts à des tiers est interdite, à moins que l’ASF ait expressément donné son autorisation à des exceptions lors de la notification du service en question (par exemple plusieurs billets d’entrée pour un seul titulaire de la Fan Card).

4. La disponibilité des services offerts est sous réserve et ne fait pas l’objet d’une mention particulière. Au cas où un service ne serait plus disponible, l’adhérent n’a pas droit aux dommages et intérêts.

5. L’ASF offre ses propres services aux titulaires de la Fan Card de l’ASF et fournit également des prestations de tiers ou des tarifs réduits, en cas de recours à des prestations de tiers. En cas de recours à des prestations de tiers, ce sont les modalités contractuelles entre le tiers et le titulaire de la Fan Card qui entrent en vigueur. Dans ce cas, l’ASF décline toute responsabilité envers la bonne et due forme du service du tiers, ou du dommage causé par celui-ci. La responsabilité d’un service offert par l’ASF se réfère au paragraphe VII suivant.

6. Les prestations volées ou perdues ne sont pas remplacées.

V. Partenaire contractuel ; interlocuteur ; communication

1. L’ASF est le partenaire contractuel du titulaire de la Fan Card de l’ASF sous réserve du paragraphe IV.6. L’interlocuteur est l’ASF, «  Fan Club de l’ASF », Maison du football suisse, Worbstrasse 48, 3074 Muri.

2. L’ASF communique avec les adhérents du Fan Club exclusivement par l’intermédiaire de son site Internet (www.football.ch) et /ou par courrier électronique. Dans le cadre de la procédure d’adhésion, chaque candidat doit indiquer, à cette fin, une adresse électronique.

VI. Participation avec des tiers

L’ASF peut opter lors de la mise en œuvre du projet pour un contrat de partenariat avec des tiers. L’ASF peut concéder des droits à des tiers, en particulier le droit pouvant se dénommer « sponsor », « partenaire », etc. du Fan Club de l’ASF.

VII. Responsabilité

Dans la mesure où la législation le permet, toute responsabilité de l'ASF est exclue envers les dommages du titulaire de la Fan Card en rapport avec le Fan Club de l’ASF.

VIII. Utilisation des données

1. Les données à caractère personnel (nom, adresse, etc.) recueillies par l’ASF lors de la procédure d’inscription sont traitées et utilisées dans le cadre d’un procédé automatisé dans la mesure nécessaire à la réalisation, à l’élaboration et à la modification du contrat. Les données sont utilisées pour les besoins de l’organisation et de l’administration du Fan Club de l’ASF, surtout pour la délivrance de la Fan Card. Les données peuvent être transmises à des sociétés attachées ou à des tiers dans la mesure exigée.

2. L’ASF peut utiliser elle-même ou transmettre à des tiers les données des adhérents au Fan Club de l’ASF, collectées lors du procédé d’adhésion (nom, adresse, etc.) à des fins commerciales, en particulier à des fins publicitaires. Les adhérents peuvent s’opposer à l’utilisation de ces données à des fins commerciales de l’ASF ou de tiers en ajoutant au dossier de candidature une déclaration écrite ou en présentant ultérieurement cette déclaration à l’ASF.

3. En cas de rejet d'une candidature et après résiliation de l’adhésion par l’adhérent ou par l’ASF, les données collectées seront immédiatement détruites.

IX. Modification des conditions présentes

L’ASF peut à tout moment amender ou compléter unilatéralement et de plein gré les présentes conditions. Le libellé de ces modifications et de ces ajouts est énoncé sur le site Internet (www.football.ch).

Ces amendements sont approuvés si le titulaire de la Fan-Card de l’ASF continue à utiliser la carte ou, indépendamment d’une utilisation continue, n’adresse pas son opposition écrite dans un délai de dix jours à compter de la notification des nouvelles conditions.

X. Durée de l’adhésion et résiliation

L’adhésion est en principe prévue pour une durée indéterminée. L’adhérent et l’ASF peuvent à tout moment, sans motifs et sans préavis résilier l’adhésion. À cet effet le site Internet de l’ASF met un outil de résiliation à la disposition des adhérents. La résiliation par l’ASF se fera par courrier électronique. Après la résiliation, les conditions présentes restent valables.

XI. Dissolution

L'acquisition de la Fan-Card par le titulaire n’engendre pas le droit à la continuité du Fan-Club de l’ASF. Le projet du Fan-Club de l’ASF peut se dissoudre et rester sans remplacement à la fin d'une année civile ou à tout autre moment pour des motifs importants.

XII. Divers

Les conditions présentes sont soumises au droit suisse. Le tribunal compétent se trouve à Berne.